J.O. 50 du 28 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'association Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE)

NOR : DEVG0320046A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;

Vu la demande présentée le 1er octobre 2002 par l'association Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE) en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet des Hauts-de-Seine du 30 décembre 2002, du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France du 24 septembre 2002, du procureur général près la cour d'appel de Versailles du 22 octobre 2002 et du sous-préfet de Boulogne-Billancourt du 13 décembre 2002 ;

Considérant que l'association Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE), dont le siège social est situé 110, avenue Jean-Baptiste-Clément, Boulogne-Billancourt (92100), remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour être agréée dans un cadre national ; ses activités s'inscrivent pleinement dans une démarche intégrée de développement durable de l'agriculture prenant en compte à titre essentiel le respect de l'environnement et participant par là même, à titre principal et effectif, à la protection de l'environnement,

Arrête :


Article 1


L'association Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE) est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2003.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

des finances et des affaires internationales,

T. Wahl